Pour plus d’équité, les livrets d’épargne seront pris en compte pour les APL

Manuel Valls, le Premier ministre français a annoncé, lors du Congrès de l’Union sociale et de l’habitat qu’il prendrait une nouvelle mesure dans le but de rendre les aides personnalisées au logement (APL) plus équitables. Cela se traduira par la prise en compte des sommes placées sur les livrets d’épargne traditionnels (supérieures à 30.000 euros) dans le calcul du montant des APL que pourront toucher les individus pour leur logement.

Manuel Valls part du constat que, selon lui, les APL ne sont pas assez équitables à l’heure actuelle. Son objectif est donc d’attribuer des indemnités aux bénéficiaires en fonction du montant présent sur les livrets épargne réglementés de ces derniers. En guise de rappel, les 3 livrets traditionnels concernés sont le Livret A (limité à 29.250 euros), le Livret de Développement Durable (12.000€) et le Livret d’Epargne Populaire (7.700 euros). Ce sont les trois livrets épargne non soumis à l’impôt et dont le taux d’intérêt est fixé par l’Etat.

Pénalités pour les personnes ayant plus de 30.000 euros sur leurs livrets épargne

Aucun des 3 livrets d’épargne cités ne peut dépasser 30.000 euros. Il s’agira donc de regarder la somme des 3 livrets. Si cette dernière dépasse le montant fatidique des 30.000€, les bénéficiaires des APL se verront réduire leurs montants versés par rapport à ce qu’ils touchent actuellement. Le Premier ministre a déclaré « Cette mesure, issue des conclusions d’un groupe de travail parlementaire, rétablit l’équilibre entre ceux qui ont un patrimoine, – logement vacant, résidence secondaire, patrimoine financier -, et ceux qui n’en ont pas »

Cependant, les livrets non réglementés d’établissement bancaires traditionnels ou de banque en ligne sont exonérés de cette réglementation. De plus, ces dits livrets ont souvent des rendements plus intéressants que les livrets réglementés.

Les personnes âgées en EHPAD ou celles souffrant d’un handicap seront également exemptes de cette nouvelle loi si elle parvenait à passer. Tout foyer dont les livrets épargne réglementés ne dépassent pas 30.000 euros échapperont également à toute modification de valeur de leurs APL.

Malgré tout, pas d’inquiétude. En effet, la réforme n’a pas encore été acceptée; elle en est même loin. De plus, de nombreuses associations se sont déjà manifestées en opposition à une telle décision. Cette mesure sera encore discutée, affinée (modifiée) lors de la loi de finance 2017, a déclaré Manuel Valls.